Abbaye Sainte-Anne de Kergonan
I) OBJET
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.kergonan.org/e-magasin :
Diffusion de l’Abbaye
ABBAYE SAINTE-ANNE DE KERGONAN
BP 11
F. 56340 PLOUHARNEL
FRANCE
Tél : 02 97 52 30 75
SEP
RCS Lorient 334 569 167
SIRET 334 569 167 000 11 / APE 4778C
TVA : FR13 334 569 167
II) QUALITÉ DES USAGERS DU SITE
L’achat en ligne des produits présentés dans le site est réservé aux particuliers.
Les professionnels qui exercent leur activité en France ainsi que ceux qui exercent leur activité hors de France doivent s’adresser directement à la Diffusion de l’Abbaye sans passer par le site.
III) ARTICLES
Les articles proposés à la vente en ligne sont présentés sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Diffusion de l’Abbaye ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courriel ou par courrier, et sera remboursé le cas échéant.
IV) PRIX
Les prix de chaque article sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La Diffusion de l’Abbaye se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais ceux-ci demeurent inchangés sitôt l’enregistrement de la commande.
Les livres vendus le sont dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
V) COMMANDE
L’acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs articles doit obligatoirement :
sélectionner le ou les articles qu’il souhaite acheter ;
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
choisir le prix du port en fonction des options proposées ;
choisir le mode de règlement (voir l’article suivant) ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Dès confirmation de la commande, un courrier électronique est envoyé à l’acheteur, indiquant les différents articles demandés, le prix du port, ainsi que le montant de la TVA.
VI) CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Quatre modes de règlement sont proposés, offrant un maximum de garanties de sécurité :
1°) Règlement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via le site sécurisé de LCL, dénommé Sherlock’s, et le service Paylib.
2°) Règlement par le site sécurisé Paypal.com.
3°) Règlement par Chèque Bancaire en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de LA DIFFUSION DE L’ABBAYE. L’acheteur devra envoyer son chèque, auquel il aura joint le numéro de sa commande, à l’adresse suivante : Diffusion de l’Abbaye, Abbaye Sainte-Anne de Kergonan BP 11 F. 56340 PLOUHARNEL. La commande sera traitée dans les deux ou trois jours ouvrables suivant l’encaissement définitif du chèque. La commande sera annulée si le règlement ne nous est pas parvenu dans les 10 jours.
4°) Règlement par Virement Bancaire. L’acheteur devra effectuer un virement bancaire sur le compte de la Diffusion de l’Abbaye, Abbaye Sainte-Anne de Kergonan BP 11 F. 56340 PLOUHARNEL, dont les coordonnées lui seront fournies au moment de la confirmation de sa commande. La commande sera traitée dans les deux ou trois jours ouvrables suivant la réception du règlement. La commande sera annulée si le règlement ne nous est pas parvenu dans les 10 jours.
VII) LIVRAISON
Les livraisons des articles disponibles sont faites à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
L’expédition se fait, pour la France métropolitaine, dans les meilleurs délais à compter de la réception du règlement correspondant.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui se charge du recours contre le transporteur en cas de litige.
VIII) GARANTIE
Tous les produits fournis par la Diffusion de l’Abbaye bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation.
IX) DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à partir de la réception des colis pour exercer son droit de rétractation pour échange ou remboursement, les frais de retour restant toutefois à sa charge (voir le formulaire en annexe).
Toute réclamation concernant la qualité des produits livrés ou les erreurs doit être faite par écrit dans les quatorze jours de la livraison.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Au terme de ce délai de rétractation de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.
X) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Diffusion de l’Abbaye ne collecte sur les visiteurs du site aucune information nominative ou personnelle autres que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, et qui sont nécessaires pour traiter et exécuter les commandes. Aucune information n’est transmise à un tiers en-dehors des entreprises prestataires de services de paiement ou de livraison.
XI) RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Diffusion de l’Abbaye ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires survenus dans le processus de vente en ligne.
XII) DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation de l’ouvrage qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la Diffusion de l’Abbaye ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où l’ouvrage est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.